Mentions Légales

Dernière mise à jour : Février 2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Nilla Cleaning Services l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Raison sociale : Nilla Cleaning Services
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 999 euros
SIRET : 990 312 241 00013
Siège social : Bonneuil-en-France, 95500, France

Président : THIYAGARAJAN Nitishe
Email : contact@nillaclean.fr
Téléphone : 07 83 98 84 90

Immatriculation : RCS Pontoise
N° TVA intracommunautaire : FR74990312241

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est : THIYAGARAJAN Nitishe, en qualité de Président de la société Nilla Cleaning Services.

Contact : via le formulaire de contact du site ou à l’adresse email : contact@nillaclean.fr

3. Hébergeur du site

Raison sociale : Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.cloudflare.com
Contact : Via le support Cloudflare

Cloudflare fournit l’infrastructure d’hébergement et de diffusion du site internet.

4. Activité de l’entreprise

Nilla Cleaning Services est spécialisée dans les services de nettoyage professionnel, comprenant :

Nettoyage de bureaux et locaux professionnels
Nettoyage de commerces et boutiques
Nettoyage de copropriétés
Prestations de nettoyage spécialisées
Nettoyage de cabinets médicaux

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits d’auteur

L’ensemble du contenu présent sur le site Nilla Cleaning Services (structure, textes, logos, images, graphismes, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et appartient à Nilla Cleaning Services ou à ses partenaires.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale du contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Nilla Cleaning Services, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.2 Marques et logos

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces marques, logos et signes sans l’autorisation expresse de Nilla Cleaning Services est prohibée.

5.3 Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel et non commercial des informations consultées sur le site. Toute reproduction à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable écrite.

6. Responsabilité et limitations

6.1 Exactitude des informations

Nilla Cleaning Services s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Nilla Cleaning Services ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Nilla Cleaning Services décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

6.2 Disponibilité du site

Nilla Cleaning Services met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, en raison de la nature et de la complexité d’Internet, et des défaillances techniques possibles, Nilla Cleaning Services ne peut garantir une disponibilité absolue du site.

Nilla Cleaning Services se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis et sans droit à indemnités.

6.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Nilla Cleaning Services n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La présence de liens vers d’autres sites ne constitue pas une validation de ces sites ou de leur contenu par Nilla Cleaning Services.

6.4 Virus informatiques

Nilla Cleaning Services met en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger le site contre les virus et autres éléments nuisibles. Toutefois, l’utilisateur est informé qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Nilla Cleaning Services s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact ou par email.

8. Cookies

Le site Nilla Cleaning Services utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic du site.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site. Les cookies utilisés sur notre site sont :

Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site (exemptés de consentement)
Cookies analytiques : pour analyser l’utilisation du site via Google Analytics (nécessitent votre consentement)

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies en cliquant sur les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

Centre National de la Médiation des Professions de la Mer (CNPM Médiation Consommation)
Adresse : 27 rue d’Auteuil, 75016 Paris
Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact@cnpm-mediation-consommation.eu

Note : Vous pouvez saisir gratuitement le médiateur en cas de litige non résolu avec notre service client.

10. Accessibilité

Nilla Cleaning Services s’engage à rendre son site accessible conformément aux standards d’accessibilité web (WCAG 2.1) afin de permettre l’accès au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap.

Si vous rencontrez des difficultés d’accessibilité, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous assister.

11. Modification des mentions légales

Nilla Cleaning Services se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Crédits

Conception et réalisation : Nilla Cleaning Services
Développement : Site sur mesure (Astro), hébergé sur Cloudflare Pages
Photos et visuels : Images générées par IA, photographies internes Nilla Cleaning Services, banques d’images libres de droits
Icônes : Jeu d’icônes libres de droits

13. Contact

Pour nous contacter :

Nilla Cleaning Services
SAS au capital de 999 euros
SIRET : 990 312 241 00013
Siège social : Bonneuil-en-France, 95500

Email : contact@nillaclean.fr
Téléphone : 07 83 98 84 90
Formulaire de contact : Disponible sur le site

Horaires : Du lundi au samedi de 8h à 19h

14. Informations complémentaires

14.1 Conditions générales de vente

Pour toute prestation de service, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent les relations contractuelles entre Nilla Cleaning Services et ses clients.