Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : Février 2026

Bienvenue sur le site internet de Nilla Cleaning Services.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.nillaclean.fr (ci-après le “Site”), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 1 - Informations légales

Le Site est édité par :

Nilla Cleaning Services
SAS au capital de 999 euros
SIRET : 990 312 241 00013
RCS Pontoise
N° TVA intracommunautaire : FR74990312241
Siège social : Bonneuil-en-France, 95500, France

Président : THIYAGARAJAN Nitishe
Email : contact@nillaclean.fr
Téléphone : 07 83 98 84 90

Directeur de publication : THIYAGARAJAN Nitishe
Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Article 2 - Objet du Site

Le Site a pour objet de :

Présenter les activités et services de nettoyage professionnel proposés par Nilla Cleaning Services
Permettre aux visiteurs de découvrir nos prestations (nettoyage de bureaux, domiciles, copropriétés, etc.)
Permettre de demander un devis ou de prendre contact avec notre équipe
Fournir des informations pratiques sur nos services, nos tarifs et nos zones d’intervention

Article 3 - Acceptation des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Important : Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site.

Article 4 - Accès au Site

4.1 Accès libre

L’accès au Site est gratuit et libre à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

4.2 Disponibilité du Site

Nilla Cleaning Services met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, Nilla Cleaning Services ne saurait être tenue responsable en cas :

D’interruption du Site pour des opérations de maintenance technique
De mise à jour du contenu ou de la structure du Site
De panne ou de défaillance du réseau Internet
De force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté
De cas de cyberattaque ou d’actes de malveillance

4.3 Suspension ou interruption

Nilla Cleaning Services se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site, notamment pour :

Effectuer des opérations de maintenance ou d’amélioration
Modifier ou faire évoluer les services proposés
Se conformer à des obligations légales ou réglementaires
Faire face à une violation des présentes CGU par un utilisateur

4.4 Évolutions du Site

Nilla Cleaning Services se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et le contenu du Site.

Article 5 - Utilisation du Site

5.1 Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux usages d’Internet.

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le Site pour :

Porter atteinte aux droits de tiers (diffamation, injure, atteinte à la vie privée, etc.)
Diffuser des contenus illégaux, illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents ou incitant à la haine
Transmettre des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
Tenter d’accéder de manière non autorisée au Site, aux serveurs ou aux bases de données
Perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs qui l’hébergent
Utiliser des robots, scripts automatisés ou tout autre moyen pour extraire des données du Site (scraping)
Usurper l’identité d’une autre personne ou entité
Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable
Reproduire, copier, vendre ou exploiter le Site ou son contenu sans autorisation

Attention : Toute utilisation abusive ou frauduleuse du Site pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès et donner lieu à des poursuites judiciaires.

5.3 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :

De l’utilisation qu’il fait du Site et de son contenu
De la protection de ses équipements et données contre toute intrusion ou virus
De la véracité et de l’exactitude des informations qu’il communique via le Site
De tout dommage causé aux tiers ou à Nilla Cleaning Services du fait de son utilisation du Site

Article 6 - Formulaires de contact et devis

6.1 Collecte d’informations

Le Site propose des formulaires permettant aux utilisateurs de :

Demander un devis pour nos prestations de nettoyage
Prendre contact avec notre équipe
Poser des questions ou obtenir des informations

6.2 Données personnelles

Les informations collectées via ces formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer votre demande et vous recontacter.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

6.3 Exactitude des informations

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Toute fausse information ou usurpation d’identité est prohibée.

6.4 Absence d’engagement contractuel

L’envoi d’une demande de devis via le Site ne constitue pas un engagement contractuel. Un devis formel vous sera communiqué par email ou téléphone après étude de votre demande.

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1 Droits de Nilla Cleaning Services

L’ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, images, logos, vidéos, graphismes, sons, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Nilla Cleaning Services ou de ses partenaires et est protégé par :

Le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle)
Le droit des marques
Le droit des bases de données
Tout autre droit de propriété intellectuelle applicable

7.2 Utilisation autorisée

L’utilisateur est autorisé à :

Consulter le Site pour son usage personnel et non commercial
Télécharger ou imprimer des pages du Site pour son usage personnel

7.3 Utilisations interdites

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Nilla Cleaning Services, sauf dans les cas prévus par la loi.

Sont notamment interdits :

La copie ou la reproduction du contenu à des fins commerciales
L’extraction ou la réutilisation substantielle du contenu du Site
L’utilisation de robots ou d’outils d’extraction automatisée (web scraping)
La création de liens profonds sans autorisation
L’utilisation du nom, logo ou marque Nilla Cleaning Services sans autorisation

7.4 Contenu utilisateur

Si l’utilisateur transmet des contenus au Site (commentaires, suggestions, images, etc.), il garantit :

Être titulaire de tous les droits sur ces contenus
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers

En transmettant un contenu, l’utilisateur accorde à Nilla Cleaning Services une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre de ses activités.

Article 8 - Liens hypertextes

8.1 Liens vers des sites externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Nilla Cleaning Services n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à :

Leur contenu, leur disponibilité et leur fonctionnement
Les produits ou services qui y sont proposés
Leurs pratiques en matière de protection des données personnelles
Tout dommage résultant de leur utilisation

8.2 Liens vers notre Site

Tout lien hypertexte pointant vers le Site est soumis à l’autorisation préalable de Nilla Cleaning Services. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.

Les liens profonds (pointant vers une page autre que la page d’accueil) sont interdits sans autorisation expresse.

Article 9 - Cookies et traceurs

9.1 Utilisation des cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic du Site.

9.2 Types de cookies

Les cookies utilisés sont :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (exemptés de consentement)
Cookies analytiques : Google Analytics pour mesurer l’audience et améliorer le Site (nécessitent votre consentement)

9.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non-essentiels.

Vous pouvez également gérer les cookies directement depuis votre navigateur en consultant les paramètres de confidentialité.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 10 - Protection des données personnelles

Nilla Cleaning Services s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées via le Site sont traitées pour :

Répondre à vos demandes de contact et de devis
Gérer la relation client
Améliorer nos services
Respecter nos obligations légales

Pour connaître vos droits et les modalités de traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 - Responsabilité et garanties

11.1 Limitation de responsabilité

Nilla Cleaning Services ne saurait être tenue responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site
De la perte de données, de profits ou d’opportunités commerciales
Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu du Site
Des virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter les équipements de l’utilisateur
Des actes de piratage, de sabotage ou d’utilisation frauduleuse par des tiers
De l’indisponibilité temporaire ou définitive du Site
Du contenu des sites externes accessibles via des liens hypertextes

11.2 Exactitude des informations

Nilla Cleaning Services s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Nilla Cleaning Services ne garantit pas l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations diffusées.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

11.3 Garanties

Le Site est fourni “en l’état” sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment concernant :

La disponibilité continue et sans interruption du Site
L’absence d’erreurs ou de bugs
L’absence de virus ou autres éléments nuisibles
L’adéquation du Site à un usage particulier

Article 12 - Force majeure

Nilla Cleaning Services ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Constituent notamment des cas de force majeure :

Catastrophes naturelles
Incendies, inondations, tempêtes
Guerres, émeutes, attentats
Grèves générales
Pannes ou défaillances majeures des réseaux de télécommunication
Cyberattaques d’ampleur
Décisions gouvernementales ou réglementaires

Article 13 - Modification des CGU

Nilla Cleaning Services se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de la législation ou de ses activités.

Les CGU modifiées seront publiées sur le Site avec mention de la date de mise à jour. Elles entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

L’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Recommandation : Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 14 - Droit applicable et juridiction

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

14.2 Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

14.3 Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu :

Centre National de la Médiation des Professions de la Mer (CNPM Médiation Consommation)
Adresse : 27 rue d’Auteuil, 75016 Paris
Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact@cnpm-mediation-consommation.eu

14.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Article 15 - Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

Article 16 - Absence de renonciation

Le fait pour Nilla Cleaning Services de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 17 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

Nilla Cleaning Services
SAS au capital de 999 euros
SIRET : 990 312 241 00013
Siège social : Bonneuil-en-France, 95500

Email : contact@nillaclean.fr
Téléphone : 07 83 98 84 90
Horaires : Du lundi au samedi de 8h à 19h